Les votes de Jérémy Bacchi

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

1. → rejeté L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1. → adopté L'article 2

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er ter
2. → adopté Les amendements identiques n° 37 rectifié, présenté par le Gouvernement, et n° 44, présenté par Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche au nom de la commission des lois, à …
3. → rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
4. → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er

Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejeté L'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1260 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 23

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 129, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 610 rectifié, présenté par M. Michel Masset et plusieurs de ses collègues, à l'article 9

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. → adopté L'ensemble la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

1. → adopté L'article 1er constituant l'ensemble

Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Régime juridique des actions de groupe

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1003 · après l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte
2. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · question préalable · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'industrie verte
2. → rejeté Amendement n° 325 · projet de loi relatif à l'industrie verte
3. → rejeté Amendement n° 134 · projet de loi relatif à l'industrie verte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la …
2. → adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 2132 · à l'article 9 · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 140 · après l'article 2 ter · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale de la …