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Les textes d'Hussein Bourgi

3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 64 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

64 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord

proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 15 oct. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 21 sept. 2026
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi visant à renforcer la protection sanitaire des populations précaires lors des épisodes de canicule par l'ouverture nocturne des parcs et jardins publics

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 juil. 2026
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 juil. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 1er juil. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 juin 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à abaisser le seuil de maintien d'une candidature au second tour pour les élections législatives et départementales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 5 mai 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les proches aidants, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 avr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à garantir l'accord des conseils municipaux pour la fermeture de classes dans les écoles du premier degré en milieu rural

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 31 mars 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à reconnaître un droit à l'accès aux toilettes

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 mars 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Environnement
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 févr. 2026
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 16 févr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 16 févr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Thèmes du Sénat Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 2 févr. 2026
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 30 janv. 2026
proposition de résolution · coauteur SER

Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

Thèmes du Sénat Budget Économie et finances, fiscalité Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 déc. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur SER

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 18 déc. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur SER

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 25 nov. 2025
proposition de résolution · coauteur SER

Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 25 nov. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle à l'ère de la cyberprostitution

Thèmes du Sénat Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 nov. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 nov. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur SER

Proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 oct. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à intégrer les risques en matière de cybersécurité au plan communal de sauvegarde

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 16 sept. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur UCI

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 1er sept. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 26 août 2025
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 juil. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 18 juil. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 9 juil. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Entreprises
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 juin 2025
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Thèmes du Sénat Environnement Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 20 juin 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Thèmes du Sénat Énergie Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 19 juin 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Questions sociales et santé Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 juin 2025
proposition de loi organique · premier auteur SER

Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des collectivités à statut particulier

Thèmes du Sénat Fonction publique Justice Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 30 mai 2025
proposition de loi · premier auteur SER

Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics

Thèmes du Sénat Fonction publique Justice Police et sécurité
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 30 mai 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

Thèmes du Sénat Outre-mer Pouvoirs publics et Constitution Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 mai 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 mai 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 30 avr. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Thèmes du Sénat Défense Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 29 avr. 2025
proposition de loi · coauteur UCI

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Famille Société Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 24 avr. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi relative à l'adaptation du calendrier scolaire à La Réunion

Thèmes du Sénat Éducation Outre-mer
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 avr. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 25 mars 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 14 mars 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 mars 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

Thèmes du Sénat Famille Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 mars 2025
proposition de résolution · coauteur SER

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 12 mars 2025
proposition de loi · révision de la Constitution · coauteur SER

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 3 mars 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 26 févr. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

Thèmes du Sénat Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 11 févr. 2025
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 11 févr. 2025

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)