Les votes d'Hervé Maurey

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 790 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 541, 240 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 13 · à l'article 22 · projet de loi de financement de la sécurité sociale de la Constitution, pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 58 · après l'article 2 · projet de loi de finances rectificative pour 2022 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 109, 1604, 162 et 2 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 11, 111, 44 et 2 autres · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 94, 137 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 62 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 210 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 58 · après l'article 1er · projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 92 · à l'article 21 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 91 · à l'article 20 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 239, 126 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° II-36 · à l'article 38 · projet de loi de finances pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Article 9 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté par délégation Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 116 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 233 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 178, 421 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 232 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 712 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 173 · à l'article 3 ter · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° II-43 · avant l'article 81 quater · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° II-35 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° II-171, II-216 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° A-1 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 294 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté Sous-amendement n° 295 · à l'article 7 · projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de modernisation, de développement et de protection des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 290, 45, 90 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »