Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 932 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 753 de ses 932 questions écrites.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
938 questions · les dernières publiées d'abord
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Rôle de l'État dans la prévention de l'importation d'espèces invasives
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Modalités d'application de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Projet d'arrêté relatif à l'aléa de référence dans les plans de prévention des risques naturels et à la prévention des inondations
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Convention liant la MGEN à la Caisse nationale d'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Révision du cadre financier de la production de biogaz
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Garantie rurale d'un hectare artificialisable pour les communes dans les documents d'urbanisme approuvés après le 22 août 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Manque d'information des communes membres d'un établissement public intercommunal concernant les décisions prises en conseil d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 7 jours
-
Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Effets du changement de fréquence de France Musique
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Inflation normative
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
-
Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Lutte contre la pollution des emballages plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réponse à la question écrite n° 08779
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
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