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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 932 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 753 de ses 932 questions écrites.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
758 questions · les dernières publiées d'abord
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Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 14 jours
-
Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 7 jours
-
Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Inflation normative
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
-
Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Lutte contre la pollution des emballages plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Paiement aux communes par chèque
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Déclarations du PDG de la SNCF concernant l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
-
Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
-
Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
-
Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
-
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Piratage de la messagerie Tchap
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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