question écrite
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
- Ministère interrogé
- Premier ministre
- Rubrique
- Pouvoirs publics et Constitution
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 3 sept. 2026. Réponse publiée le 8 oct. 2026, 35 jours plus tard.
- Délai de réponse
- 35 joursmédiane 126 jours, questions écrites du Sénat
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n° 09173 sous le titre « Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La réponse
Le rapport remis au Premier ministre le 28 mai 2026 par la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP) dresse un bilan des douze années d'existence de l'institution. Les recommandations formulées font actuellement l'objet d'une analyse approfondie par les services de l'État. Le Gouvernement réaffirme son attachement aux principes déontologiques applicables aux agents et décideurs publics, afin de protéger l'intégrité de l'action publique et de préserver la confiance des Français dans leurs institutions.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260909893
- Ministère interrogé (source)
- 1095