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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 932 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 753 de ses 932 questions écrites.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
938 questions · les dernières publiées d'abord
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Couverture numérique mobile du territoire
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Publicité des produits gaziers par GRDF
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inadéquation d'une circulaire Vigipirate avec la situation sécuritaire des petites communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pouvoir de fermeture des établissements scolaires par le président d'un syndicat intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Information des collectivités territoriales concernant le paiement des frais qui leurs sont dus
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Paiement aux communes par chèque
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Problème de nomenclature de l'outil dématérialisé de déclaration des locaux à usage d'habitation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
-
Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre le travail dissimulé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Répartition territoriales des professions du droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Révision du cadre financier de la production de biogaz
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Seuil démographique d'interdiction de la publicité lumineuse en agglomération
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Information des maires lorsqu'un crime est commis dans leur commune
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Déclarations du PDG de la SNCF concernant l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Contractualisation entre l'État et les plus grandes collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Effets du scrutin de liste paritaire fermée sur la vie municipale des communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
-
Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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