Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du coût et de la gravité des accidents corporels graves provoqués par des conducteurs non-assurés.

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise, depuis 1951, les personnes victimes d'accidents de la circulation causés par des conducteurs en défaut d'assurance ou ayant pris la fuite.

Selon son baromètre publié le 29 juin 2026, le montant versé par la FGAO en 2025 s'est élevé à 132,1 millions euros, soit un montant supérieur de 25 % à celui versé en 2018.

Le fonds souligne que ce chiffre illustre l'augmentation de la gravité des accidents de la route provoqués par des conducteurs non-assurés. Le FGAO précise que la part de véhicules non-assurés à l'origine de graves accidents corporels est en augmentation de 2,3 points par rapport à 2018 et cela malgré la fiabilisation et la facilitation du contrôle de l'assurance grâce au fichier des véhicules assurés (FVA) mis en place en 2016 et les opérations de police visant à réaliser ce contrôle.

Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour mieux prévenir les accidents de la route provoqués par des conducteurs non-assurés.