question écrite
Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
- Ministère interrogé
- Action et comptes publics
- Rubrique
- Budget
La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)Les autres questions écrites →
En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 3 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 63 jours.
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question n° 09174 sous le titre « Surgel des crédits du fonds vert pour 2026 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260909892
- Ministère interrogé (source)
- 1102