En attente de réponse

question écrite

Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel

Hervé Maurey UCI · Sénat · 17e législature · n° 9312

Ministère interrogé
Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
Rubrique
Collectivités territoriales

En clair

Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 2 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 126 jours.

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'interruption du service du site de l'inventaire national du patrimoine naturel (INPN) depuis l'été 2025.

Ce site internet permet notamment aux collectivités locales couvertes par un site Natura 2000 de connaître l'évolution de son périmètre lorsque la Commission européenne en valide son extension.

Or, depuis un cyber-attaque subie lors de l'été 2025, les services du site internet de l'INPN sont « temporairement interrompus » comme l'indique la page d'accueil du site internet. Les jeux de données, notamment celui des « contours géographiques des zones de protection spéciale (ZPS) » ne sont pas accessibles.

Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour rétablir le service du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel et les modalités de communication aux collectivités locales de l'évolution des périmètres des sites Natura 2000 qui les concernent.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260709312
Ministère interrogé (source)
1099