question écrite
Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Ministère interrogé
- Travail et solidarités
- Rubrique
- Sécurité sociale
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 6 août 2026. Aucune réponse publiée après 91 jours.
La question
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conditions de majoration des trimestres cotisés par les sapeurs-pompiers volontaires au regard de leur action au service de notre sécurité collective.
Les feux de forêt et autres phénomènes sollicitant massivement les services de sapeurs-pompiers volontaires se multiplient et sont susceptibles de s'accroître en intensité et en nombre en raison du changement climatique.
L'article 4 du décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d'un trimestre pour une période d'engagement d'au moins 10 ans, de deux trimestres pour une période d'engagement d'au moins 20 ans et de 3 trimestres pour une période d'engagement d'au moins 25 ans.
Si cette reconnaissance de l'engagement des sapeur-pompiers volontaires pour la sécurité collective constitue une première avancée, elle est cependant modeste au regard de leur dévouement et de leur mobilisation croissante due à la multiplication notamment des feux de forêt.
Afin de récompenser justement leur engagement et d'améliorer l'attractivité de ce métier indispensable à la sécurité collective, il pourrait être envisagé d'augmenter la majoration de durée d'assurance vieillesse correspondant à la durée et à la période d'engagement de l'assuré en tant que sapeur-pompier volontaire.
Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour récompenser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260809770
- Ministère interrogé (source)
- 1098