Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 932 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 753 de ses 932 questions écrites.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
938 questions · les dernières publiées d'abord
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Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard »
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
-
Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Publicité des produits gaziers par GRDF
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Encadrement de l'activité des experts intervenant sur l'indemnisation des différents phénomènes naturels assurables
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Violences et dégradations dans les équipements de lecture publique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences de la limitation du nombre de mandats de président des organes régionaux des fédérations sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Couverture numérique mobile du territoire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Délai de traitement des demandes des entreprises concernant le crédit d'impôt recherche
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 105 jours
-
Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Obligations déclaratives à la Haute autorité de transparence de la vie publique
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Dysfonctionnement des enquêtes en matière d'infraction sexuelles ou violentes sur les mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Piratage de la messagerie Tchap
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Réponse à la question écrite n° 08779
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Gestion des comptes du conseil national de l'ordre des médecins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 14 jours
-
Dégradation de l'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Anonymisation des intervenants judiciaires dans les conseils prud'homaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Situation financière de l'Unédic
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Capacités financières des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Éligibilité des travaux de construction d'un site cinéraire au FCTVA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nouvel effort budgétaire demandé aux collectivités locales en 2026
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Lutte contre la pollution des emballages plastiques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Éligibilité des associations employeurs au label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Réponse à la question écrite n° 03926 relative à l'intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Frais bancaires appliqués en cas de saisie sur compte
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Persistance des difficultés financières de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Place de l'école dans la stratégie nationale « Esport 2026-2030 »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
-
Absence de compteur de doses de bêta-2 mimétique sur les Ventolines
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inflation normative
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Lutte contre le travail dissimulé
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Leviers de réduction du coût du soutien public aux énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 14 jours
-
Répartition territoriales des professions du droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Stratégie française d'aide publique à la filière des semi-conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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