question écrite
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
- Ministère interrogé
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Rubrique
- Aménagement du territoire
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 11 juin 2026. Aucune réponse publiée après 147 jours.
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature les termes de sa question n° 07982 sous le titre « Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260609105
- Ministère interrogé (source)
- 1099