Leviers de réduction du coût du soutien public aux énergies renouvelables

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les potentiels leviers de réduction du coût du soutien public aux énergies renouvelables.

Dans sa contribution en date du 9 mars 2026 publiée dans le cadre de la mission menée par MM. Lévy et Tuot sur le soutien public aux énergies renouvelables et au stockage d'électricité, la commission de régulation de l'énergie (CRE) estime que les filières d'énergies renouvelables atteignent une « maturité croissante » et appelle à ce que le soutien public qui leur est apporté évolue « vers un modèle plus efficace ».

Ainsi, la CRE recommande notamment de réduire les prix plafonds des appels d'offre selon l'évolution des conditions économiques sur les projets de panneaux photovoltaïques sol et bâtiment et de réduire le nombre de périodes d'appels d'offres pour augmenter la pression concurrentielle.

À la lumière de cette contribution et de ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour améliorer l'efficacité du soutien public aux filières d'énergie renouvelable.

Le Gouvernement a pris bonne note des recommandations du rapport de Jean Bernard Levy et Thierry Tuot. Plusieurs des recommandations étaient déjà mises en oeuvre, ou en passe de l'être, c'est notamment le cas de la modification de l'arrêté tarifaire pour le petit photovoltaïque, dit S21, qui est recentré sur l'autoconsommation avec la réduction du tarif d'achat du surplus. Concernant les appels d'offres, la mise en place d'un appel d'offres "neutre"pour le petit photovoltaïque (mélant photovoltaïque au sol et photovoltaïque sur batiment) est une première étape pour répondre aux recommandations de la mission. D'autres recommandations, plus structurelles, sur les appels d'offres, pourront être introduites lors de la renotification des dispositifs de soutien et être appliqués en 2027 (appel d'offres"PPE3"). Concernant le prix plafond, le Gouvernement fait régulierement évoluer le prix plafond en lien avec les recommandations de la CRE. Ce prix plafond est par ailleurs confidentiel.