question écrite
Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Collectivités territoriales
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 2 juil. 2026. Aucune réponse publiée après 126 jours.
La question
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les moyens dont dispose une commune pour agir face au syndrome de Diogène de certains administrés.
Ce syndrome conduit les individus à accumuler de grandes quantités de détritus et de matériaux usagés sur leur propriété ou dans le logement qu'elles louent. Cette situation nuit à l'environnement, au voisinage, et peut favoriser la prolifération de nuisibles ou des incendies.
Il souhaite donc connaître les outils dont dispose une commune pour intervenir lorsqu'une telle situation se présente.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260709309
- Ministère interrogé (source)
- 1074