Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'opportunité de recourir davantage les peines de travail d'intérêt général en cas de dégradation de biens lors des épisodes de violences urbaines

Le rapport annuel sur les condamnations en 2024 publié le 16 avril 2026 indique que sur 526 576 condamnations pour délit, 14 236 peines (soit 2,7 % d'entre elles) ont correspondu à des travaux d'intérêt général.

À l'occasion des comparutions immédiates consécutives aux violences urbaines commises le 30 mai 2026 à Paris et dans certaines autres villes du pays, de nombreuses peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes ont été prononcées. En revanche, il apparaît que peu de peines de travaux d'intérêt général l'ont été.

Or, il semblerait que ce type de peine soit particulièrement pertinent au regard de la dégradation des biens notamment publics et du manque manifeste de civisme des personnes condamnées pour ces violences.

Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour systématiser les peines de travail d'intérêt général en cas de dégradation de biens lors d'épisodes de violences urbaines.