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Suivre en RSS : Hervé Maurey, sénateurLes questions d'Hervé Maurey
En clair
Hervé Maurey a posé 932 questions écrites, 5 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 753 de ses 932 questions écrites.
- Questions écrites
- 932dont 753 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 174sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
938 questions · les dernières publiées d'abord
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Exposition des collectivités locales, des entreprises et des particuliers à une forte augmentation des prix du gaz
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Bilan de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Quorum applicable aux réunions du conseil municipal des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Panne du logiciel comptable des collectivités locales et des services hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Vétusté du Muséum national d'histoire naturelle
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
-
Coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 applicable aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Financement des économies extra-communautaires par les fonds d'investissement cotés et indexés sur un indice boursier éligibles au plan épargne en actions
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Règles applicables en matière de composition des différentes commissions communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Désinformation en ligne concernant les pompes à chaleur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Maîtrise des risques de cyberattaques liés au développement de l'intelligence artificielle « Claude Mythos »
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Augmentation du chômage de longue durée entre 2025 et 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Réexamen périodique de l'évolution souhaitable du taux de la surprime du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Absence de textes réglementaires permettant l'application de la loi n° 2025-580 du 27 juin 2025
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 7 jours
-
Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 70 jours
-
Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 147 jours
-
Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Élargissement des bénéficiaires de la dotation « aménités rurales »
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
-
Information des consommateurs sur les risques sanitaires liés au vapotage
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Absence de réglementation de l'installation de consignes automatiques sur le territoire
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
-
Améliorations à apporter en matière de prévision des recettes de TVA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Difficulté d'application de la garantie communale d'un hectare dans un document d'urbanisme pluri-décennal
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Intégration des produits du textile et de l'habillement au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 35 jours
-
Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
-
Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Position de la France en matière de technologies de propulsion permettant de décarboner le transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Défaillance institutionnelle de l'administration de l'éducation nationale en matière de lutte contre l'homophobie
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
-
Effet des reports de charge sur la trésorerie des entreprises françaises de l'armement
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 7 jours
-
Désengagement de l'État en matière de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Non-versement d'acomptes sur les subventions attribuées par l'État aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Instauration d'une contribution obligatoire de 50 euros lors de l'introduction d'une instance devant une juridiction
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
-
Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Création d'un statut juridique de l'otage d'État
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
-
Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
-
Transposition de la directive UE établissant la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Recours par Infogreffe à des logiciels d'authentification numérique développés par des entreprises extra-communautaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
-
Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
-
Extension de la recherche d'antécédents judiciaires pour les professionnels travaillant avec des enfants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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