question écrite
Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Ministère interrogé
- Autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Questions sociales et santé
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 16 avr. 2026. Aucune réponse publiée après 203 jours.
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 07537 sous le titre « Remédier aux fragilités de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260408456
- Ministère interrogé (source)
- 1107