En attente de réponse

question écrite

Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne

Hervé Maurey UCI · Sénat · 17e législature · n° 8718

Ministère interrogé
Intelligence artificielle et numérique
Attribuée à
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Rubrique
Économie et finances, fiscalité

En clair

Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 7 mai 2026. Aucune réponse publiée après 182 jours.

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique les termes de sa question n° 07718 sous le titre « Contribution des plateformes de réseaux sociaux et des hébergeurs de e-courriers à la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et les escroqueries en ligne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ260508718
Ministère interrogé (source)
1088