question écrite
Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022
- Ministère interrogé
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Rubrique
- Aménagement du territoire
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 3 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 63 jours.
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 08901 sous le titre « Recouvrement de la taxe d'aménagement pour les projets antérieur au 1er septembre 2022 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260909933
- Ministère interrogé (source)
- 1074