question écrite
Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
- Ministère interrogé
- Transports
- Rubrique
- Environnement
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En clair
Question écrite d'Hervé Maurey, publiée au Journal officiel le 3 sept. 2026. Aucune réponse publiée après 63 jours.
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des transports les termes de sa question n° 08931 sous le titre « Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ260909946
- Ministère interrogé (source)
- 1078