Les votes de François-Noël Buffet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 606, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 9 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 605, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 9
3. ✓ Pour → adopté Les amendements identiques n° 523 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, n° 595, présenté par Mme Elisabeth Doineau au nom de la commission des …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1362 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne-Sophie Romagny et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 591, présenté par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à supprimer l'article 5 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejetée La motion n° 744, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission
2. ✕ Contre → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi …
3. ✕ Contre → rejetée La motion n° 342, présentée par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 8 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 rectifié ter, présenté par M. Bernard Pillefer et plusieurs de ses collègues, à l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74, présenté par M. Jacques Fernique et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 rectifié quinquies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 rectifié sexies, présenté par M. Cyril Pellevat et plusieurs de ses collègues, à l'article 8

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion n° 278, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de …

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

1. ✕ Contre → rejeté L'article unique constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires

1. ✓ Pour → adopté L'article unique constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme …

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6
3. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6
4. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2
5. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

1. — N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'article 2 constituant l'ensemble
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'article 1er
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'article 1er A

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

1. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'article 3
2. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'article 2
3. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'article 1er
4. — N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement L'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et …

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l'article 6

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

1. ✕ Contre → rejeté L'article 2 nonies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
4. ✕ Contre → rejeté L'article 1er A

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l'article 1er
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

1. ✓ Pour → adopté L'article 1er constituant l'ensemble

Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, n° 8 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° …
3. ✕ Contre → rejetée La motion préjudicielle n° 42, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à suspendre le débat sur la proposition de loi …
4. ✕ Contre → rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi …

Prévenir les ingérences étrangères en France

1. ✕ Contre → rejeté Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les …