Les votes de Dominique Mortemousque

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1. → adoptée Sur la demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan.

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

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1. → adopté Article 21 · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. → adopté Sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'Assemblée …

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1. → adopté Article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie

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1. → adopté Article 8 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …
2. → adopté Article 4 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …
3. → adopté Article 2 · projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. → adopté Sur les cinq amendements n° 133, n° 142, n° 292 rectifié, n° 396 rectifié et n° 493, à l'article 33 du projet de loi …

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1. → adopté Amendement n° 103 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …

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1. → adopté Amendement n° 96 · à l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve …
2. → adopté Sur les six amendements tendant à supprimer l'article 1A du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée …

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1. → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les …

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur le projet de loi relatif aux …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel

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1. → adopté Ensemble · projet de loi portant modernisation du marché du travail

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1. → adopté Amendement n° 12 · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

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1. → adopté Ensemble · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le …

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission des affaires culturelles tendant à ne pas adopter la proposition de loi tendant à …
2. → adopté Ensemble · proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

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1. → adopté Sur les conclusions de la commission des Affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007 dans la rédaction du texte …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008 dans la rédaction du texte proposé par la …
2. → adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2007
3. → adopté Amendement n° 146 · à l'article 22 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2007

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2007

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1. → adopté Amendement n° 73 · à l'article 7 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des …

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1. → adopté Amendement n° 9 · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des …
2. → adopté Amendement n° 66 · après l'article 5 quater · projet de loi pour le développement de la concurrence au service des …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2008

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1. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008
2. → adopté Crédits · projet de loi de finances pour 2008

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1. → adopté Amendement n° II-39 · à l'article 33 · projet de loi de finances pour 2008

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1. → adopté Ensemble · projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et …

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1. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2008

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans la …

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1. → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008
2. → adopté Article 66 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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1. → adopté Article 35 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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1. → adopté Amendement n° 465 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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1. → adopté Amendements n° 287, 462, 144 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008