Les votes d'Anne-Catherine Loisier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 15, 16, 67 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 12 · à l'article 4 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 62, 904 · après l'article 4 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 874 · après l'article 2 quinquies · projet de loi de finances rectificative pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 13, 15, 17 · projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 6, 19 · à l'article 1er bis · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 1, 17 · proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 291 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 239, 126 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Ensemble · proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Article 9 ter · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté L'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 295 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 294 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 293 · après l'article 31 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 254 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'énergie et au climat A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Texte de la CMP · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 168 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 178, 421 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 121, 198, 269 · projet de loi pour une école de la confiance A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 3 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 2 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 143, 156, 68 et 1 autre · à l'article 1er · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 19, 38 · à l'article 3 · proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 232, 400 · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 224, 177, 348 et 1 autre · projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° II-43 · avant l'article 81 quater · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → adopté Amendement n° II-35 · à l'article 39 · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° I-119, I-179, I-190 et 5 autres · projet de loi de finances pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 62 · après l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 4, 9 · à l'article 2 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 5 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2018 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »