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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2010

Amendement n° II-30 · avant l'article 49 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-30 rectifié, présenté par MM. Jean-Jacques Jégou, Denis Badré et Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 49 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 décembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 28 voix pour atteindre la majorité requise.

141 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour141
  • Contre195
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    contre 14abstention 3

  • UC

    29 membres

    pour 3contre 26

  • UMP

    151 membres

    contre 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 14

Abstention · 3

UC Groupe UC

Pour · 3

Contre · 26

UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° II-30 du Sénat

Mises au point et délégations 20

Mises au point 20

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 17 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 14, UC 3).
  • 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (RDSE 3).
Les 20 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Alfonsi RDSE Contre Pour
Gilbert Barbier RDSE Abstention Contre
Jean-Michel Baylet RDSE Contre Pour
Michel Charasse RDSE Contre Pour
Jean-Pierre Chevènement RDSE Contre Pour
Yvon Collin RDSE Contre Pour
Aymeri de Montesquiou RDSE Abstention Contre
Marcel Deneux UC Contre Pour
Anne-Marie Escoffier RDSE Contre Pour
François Fortassin RDSE Contre Pour
Jacqueline Gourault UC Contre Pour
Françoise Laborde RDSE Contre Pour
Daniel Marsin RDSE Abstention Contre
Jacques Mézard RDSE Contre Pour
Jean Milhau RDSE Contre Pour
Jean-Pierre Plancade RDSE Contre Pour
Robert Tropeano RDSE Contre Pour
Raymond Vall RDSE Contre Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe UC Contre Pour
François Vendasi RDSE Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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