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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2010

Amendement n° II-200 · avant l'article 43

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° II-200, présenté par M. Philippe Marini au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 43 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 5 décembre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

173 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour173
  • Contre154
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part10dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 2contre 14abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 23abstention 1n'ont pas pris part 5

  • UMP

    151 membres

    pour 148n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    contre 2abstention 4n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 14

Abstention · 1

UC Groupe UC

Pour · 23

Abstention · 1

N'a pas pris part · 5

UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° II-200 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-96

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