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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2010

Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Jean-Jacques Jégou et plusieurs de ses collégues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 bis du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemble nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 novembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 39 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour126
  • Contre203
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part6dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 22n'ont pas pris part 2

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 6contre 2abstention 8n'a pas pris part 1

  • UC

    29 membres

    pour 5contre 24

  • UMP

    151 membres

    contre 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 22

N'a pas pris part · 2

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 6

Contre · 2

Abstention · 8

N'a pas pris part · 1

UC Groupe UC

Pour · 5

Contre · 24

UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-181 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Alfonsi RDSE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-92

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