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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2010

Amendements n° I-126, I-42, I-70

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 novembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

157 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour157
  • Contre176
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 14contre 2abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 2contre 23abstention 3n'a pas pris part 1

  • UMP

    151 membres

    contre 148abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 3contre 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

Contre · 2

Abstention · 1

UC Groupe UC

Pour · 2

Contre · 23

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Contre · 148

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Contre · 3

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° I-126, I-42, I-70 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jean-Léonce Dupont UC Contre Pour
Christian Gaudin UC N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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