✕ Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution européenne portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.