Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Article 3

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 3 de la proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 novembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 2 voix pour atteindre la majorité requise.

156 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour156
  • Contre158
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 15contre 2

  • UC

    29 membres

    pour 3contre 1abstention 24n'a pas pris part 1

  • UMP

    151 membres

    contre 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-78