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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Amendement n° 4 · à l'article 17 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 4, présenté par M. Alain Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, à l'article 17 quater, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 novembre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

176 voix pour · 106 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour176
  • Contre35
  • Abstention121
  • N'ont pas pris part11dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    abstention 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 12contre 2abstention 3

  • UC

    29 membres

    pour 16contre 3abstention 3n'ont pas pris part 7

  • UMP

    151 membres

    pour 148contre 1abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Abstention · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 12

Contre · 2

Abstention · 3

UC Groupe UC

Pour · 16

Contre · 3

Abstention · 3

N'a pas pris part · 7

UMP Groupe UMP

Pour · 148

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 6

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 4 du Sénat

Mises au point et délégations 13

Mises au point 13

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 13 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (UMP 13).
Les 13 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Thérèse Bruguière UMP Pour Abstention
François-Noël Buffet UMP Pour Abstention
Jean-Claude Carle UMP Pour Abstention
Gérard César UMP Pour Abstention
Philippe Dominati UMP Pour Abstention
Roland du Luart UMP Pour Abstention
Jean Faure UMP Pour Abstention
Jean-Claude Gaudin UMP Pour Abstention
Bruno Gilles UMP Pour Abstention
Jean-François Humbert UMP Pour Abstention
Sophie Joissains UMP Pour Abstention
Pierre Martin UMP Pour Abstention
Michel Thiollière UMP Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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