La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Amendement n° 70 · après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 70, présenté par Mme Raymonde Le Texier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2010

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 novembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

151 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour151
  • Contre178
  • Abstention9
  • N'ont pas pris part5dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    pour 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 14contre 1abstention 2

  • UC

    29 membres

    contre 22abstention 6n'a pas pris part 1

  • UMP

    151 membres

    contre 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Pour · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Pour · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

Contre · 1

Abstention · 2

UC Groupe UC

Contre · 22

Abstention · 6

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Contre · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 70 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2009-65

Toutes les données et leurs licences →