Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Amendement n° 47 · après l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 47, présenté par M. Jean-Jacques Jégou au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 12 novembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 152 voix pour atteindre la majorité requise.

9 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUMP : pourUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour9
  • Contre311
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    contre 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    abstention 17

  • UC

    29 membres

    pour 7contre 21abstention 1

  • UMP

    151 membres

    pour 1contre 149n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 4abstention 1n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 1

Contre · 149

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-64