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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Article 26

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 26 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 9 novembre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 27 voix.

195 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour195
  • Contre140
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part7dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 14contre 2abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 27n'ont pas pris part 2

  • UMP

    151 membres

    pour 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 14

Contre · 2

Abstention · 1

UC Groupe UC

Pour · 27

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 15

Mises au point 15

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 12 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 12).
  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
Les 15 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Alfonsi RDSE Pour Contre
Gilbert Barbier RDSE Contre Pour
Jean-Michel Baylet RDSE Pour Contre
Michel Charasse RDSE Pour Contre
Jean-Pierre Chevènement RDSE Pour Contre
Yvon Collin RDSE Pour Contre
Aymeri de Montesquiou RDSE Contre Pour
Anne-Marie Escoffier RDSE Pour Abstention
François Fortassin RDSE Pour Contre
Françoise Laborde RDSE Pour Contre
Jacques Mézard RDSE Pour Contre
Jean-Pierre Plancade RDSE Pour Contre
Robert Tropeano RDSE Pour Contre
Raymond Vall RDSE Pour Contre
François Vendasi RDSE Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-59

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