Sur le texte : Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Amendements n° 251, 509 · à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 251, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche et l'amendement n° 509, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 9 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 novembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

151 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour151
Contre183
Abstention1
N'ont pas pris part8dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

pour 13contre 2abstention 1n'a pas pris part 1
UC

29 membres

contre 27n'ont pas pris part 2
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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