Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Amendements n° 338, 296 · à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 296, présenté par M. Jean Desessard et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 338 rectifié, présenté par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 6 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 7 novembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

138 voix pour · 161 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour138
  • Contre182
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part7dont 2 non-votants de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    abstention 16n'a pas pris part 1

  • UC

    29 membres

    contre 27n'ont pas pris part 2

  • UMP

    151 membres

    contre 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 5n'ont pas pris part 2

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-45