Sur le texte : Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Amendement n° 197 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 197, présenté par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 2 du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 novembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 82 voix pour atteindre la majorité requise.

23 voix pour · 105 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour23
Contre185
Abstention16
N'ont pas pris part119dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

n'ont pas pris part 115
RDSE

17 membres

contre 2abstention 15
UC

29 membres

contre 28n'a pas pris part 1
UMP

151 membres

contre 150n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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