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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 13 octobre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 157 voix.

316 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : abstCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstRDSE : pourUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour316
  • Contre0
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    abstention 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    pour 114abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 28n'a pas pris part 1

  • UMP

    151 membres

    pour 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Abstention · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Pour · 114

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UC Groupe UC

Pour · 28

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 7

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-3

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