Adoptée Scrutin public

Sur la proposition de la Conférence des Présidents de siéger samedi 7 et dimanche 8 novembre 2009

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 4 novembre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

188 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pour
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour188
  • Contre152
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part3dont 2 non-votants de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    contre 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 2contre 15

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    151 membres

    pour 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Contre · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2009-28