Sur le texte : Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Motion

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (Procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 4 novembre 2009, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour153
Contre184
Abstention2
N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

pour 115
RDSE

17 membres

pour 15contre 2
UC

29 membres

contre 28abstention 1
UMP

151 membres

contre 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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