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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (urgence déclarée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 octobre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 20 voix.

175 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour175
  • Contre134
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part7dont 2 non-votants de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    115 membres

    contre 110abstention 4n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 1abstention 16

  • UC

    29 membres

    pour 22abstention 4n'ont pas pris part 3

  • UMP

    151 membres

    pour 146abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 6contre 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Contre · 110

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Abstention · 16

UC Groupe UC

Pour · 22

Abstention · 4

N'a pas pris part · 3

UMP Groupe UMP

Pour · 146

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

Contre · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marcel Deneux UC N'a pas pris part Pour
Yves Détraigne UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-2

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