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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 25 février 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 84 voix.

194 voix pour · 110 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour194
  • Contre24
  • Abstention121
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    abstention 114n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 13abstention 4

  • UC

    29 membres

    pour 27abstention 2

  • UMP

    151 membres

    pour 149n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Abstention · 114

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Abstention · 4

UC Groupe UC

Pour · 27

Abstention · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 149

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-161

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