Sur le texte : Proposition de résolution sur la protection temporaire

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Christian Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de résolution sur la protection temporaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 10 février 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 15 voix.

183 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour183
Contre152
Abstention2
N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 24
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

17 membres

pour 2contre 13abstention 2
UC

29 membres

pour 26n'ont pas pris part 3
UMP

151 membres

pour 149n'ont pas pris part 2
NI

7 membres

pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 13

Abstention · 2

UC Groupe UC

UMP Groupe UMP

Pour · 149

N'a pas pris part · 2

Roland du Luart Président de séance
Gérard Larcher

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Gaston Flosse

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2009-149

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