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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 février 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 9 voix.

174 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour174
  • Contre155
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    115 membres

    contre 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 14

  • UC

    29 membres

    pour 19contre 1abstention 7n'ont pas pris part 2

  • UMP

    151 membres

    pour 150n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 2contre 1abstention 3n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 14

UC Groupe UC

Pour · 19

Contre · 1

Abstention · 7

N'a pas pris part · 2

UMP Groupe UMP

Pour · 150

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UMP 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UMP 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Sylvie Goy-Chavent UMP Pour Abstention
André Lardeux UMP Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-148

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