Sur le texte : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Amendement n° 204

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 204, présenté par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à supprimer l'article 8 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 février 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

152 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour152
Contre179
Abstention3
N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

pour 114n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 14contre 2abstention 1
UC

29 membres

contre 23n'ont pas pris part 6
UMP

151 membres

contre 149abstention 1n'a pas pris part 1
NI

7 membres

contre 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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