Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Amendement n° 525 · à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 février 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 12 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour154
  • Contre176
  • Abstention5
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 15abstention 2

  • UC

    29 membres

    contre 23n'ont pas pris part 6

  • UMP

    151 membres

    contre 149abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 4abstention 2n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 149

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2009-141