Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Amendement n° 350 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 janvier 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

154 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour154
  • Contre181
  • Abstention4
  • N'ont pas pris part4dont 1 non-votant de droit
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    115 membres

    pour 115

  • RDSE

    17 membres

    pour 14contre 2abstention 1

  • UC

    29 membres

    contre 28n'a pas pris part 1

  • UMP

    151 membres

    contre 148abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 1contre 3abstention 2n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 115

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 148

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2009-139