Sur le texte : Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Motion

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion présentée par M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 20 janvier 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

146 voix pour · 165 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour146
Contre182
Abstention1
N'ont pas pris part14dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

pour 24
SOC

115 membres

pour 114n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 6n'ont pas pris part 11
UC

29 membres

contre 29
UMP

151 membres

contre 150n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 2contre 3abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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