Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 décembre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

186 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour186
Contre137
Abstention16
N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

contre 114n'a pas pris part 1
RDSE

17 membres

pour 2abstention 15
UC

29 membres

pour 29
UMP

151 membres

pour 150n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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