Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 18 décembre 2009, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

178 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour178
Contre155
Abstention6
N'ont pas pris part4dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par sénateur

CRC-SPG

24 membres

contre 23n'a pas pris part 1
SOC

115 membres

contre 115
RDSE

17 membres

pour 3contre 13abstention 1
UC

29 membres

pour 21contre 4abstention 3n'a pas pris part 1
UMP

151 membres

pour 149abstention 1n'a pas pris part 1
NI

7 membres

pour 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

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